CONDITIONS D’UTILISATION DE TECHNOLOGIES NEATRO INC.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de Technologies Neatro Inc., société dont le siège social est situé au 304-4141 boulevard Lasalle (H4G 0A9), dans la ville de Verdun, province de Québec, au Canada (ci-après « Technologies Neatro Inc. »).

Technologies Neatro Inc. opère le présent site web (ci-après la « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Technologies Neatro Inc., l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Technologies Neatro Inc.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Technologies

Neatro Inc. (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible sur tous les navigateurs sauf Internet Explorer 11 et les versions précédentes.

LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques.

Technologies Neatro Inc. n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Technologies Neatro Inc. essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Technologies Neatro Inc. ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Technologies Neatro Inc. se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Technologies Neatro Inc. ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Technologies Neatro Inc. ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;
Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ; ni
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l'accès est limité.

De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Technologies Neatro Inc. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Technologies Neatro Inc.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Technologies Neatro Inc.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Technologies Neatro Inc. incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;
Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et
Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Technologies Neatro Inc., et sont protégés par les lois applicables en l’espèce.

De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Technologies Neatro Inc. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Vous pouvez utiliser l'information exclusivement à des fins commerciales sans modification, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d'auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs.

Les présentes Conditions d’utilisation vous accordent une autorisation en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images, ainsi que des guides, du contenu éducatif, livres électroniques, présentés sur la Plateforme, et ce, uniquement à des fins commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu de la Plateforme ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ni faire l’objet d’une sous-licence.

Les images et le texte ainsi que les guides, le contenu éducatif, livres électroniques et les contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à support@neatro.io.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, le contenu créé, importé, soumis ou stocké par l’Utilisateur est la propriété de celui-ci et il est responsable de s’assurer d’avoir les droits relatifs à son utilisation.

LIENS EXTERNES

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Technologies Neatro Inc. met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur.

Technologies Neatro Inc. n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation.

Toute responsabilité de Technologies Neatro Inc. est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Technologies Neatro Inc. n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien.

Technologies Neatro Inc. n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas.

En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Technologies Neatro Inc. en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Technologies Neatro Inc. ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d'Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la politique de protection des renseignements personnels de Technologies Neatro Inc. ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Technologies Neatro Inc. copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Technologies Neatro Inc.

Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Technologies Neatro Inc.:

Tout contenu diffamatoire ;
Injurieux ;
Contrefait ;
Obscène ;
Trompeur ;
Illégal ;
Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
Tout contenu comportant de la publicité ;
Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
Toute information que Technologies Neatro Inc. jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.
Tout renseignement, message, lien ou élément que Technologies Neatro Inc. considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Technologies Neatro Inc.

Par ailleurs, Technologies Neatro Inc. n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Technologies Neatro Inc. décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Technologies Neatro Inc. ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme.

Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Technologies Neatro Inc. n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter.

Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la nonresponsabilité de Technologies Neatro Inc. pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Technologies Neatro Inc. ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Technologies Neatro Inc. a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d'Utilisateur, vous indemniserez Technologies Neatro Inc. et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Technologies Neatro Inc., et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Technologies Neatro Inc. se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’Utilisation, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. Technologies Neatro Inc. tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à benjamin.cotrel@neatro.io.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES À LA VENTE DE SERVICES DE TECHNOLOGIES NEATRO INC.

La présente convention (ci-après la « Convention ») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de tous les services (ci-après les « Services ») de Technologies Neatro Inc. société dont le siège social est situé au 304-4141 boulevard Lasalle, dans la ville de Verdun, province de Québec (H4G 0A9), au Canada (ci-après « Technologie Neatro Inc. »).

Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des Services (ci-après également désignée le « Client » et collectivement les « Clients ») par l’entremise de notre site internet (ci-après la « Plateforme »). Technologies Neatro Inc. met à disposition de ses Clients, une Plateforme permettant d'effectuer des rétrospectives en ligne et de suivre l'amélioration continue de son équipe.

En utilisant la présente Plateforme pour acheter des Services en ligne, vous devez accepter la Convention et vous convenez d’y être lié. Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.

Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations, nous vous suggérons de prendre connaissance des lois et règlements applicables à ce domaine.

1. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’informations entre vous et Technologies Neatro Inc. par Internet ou par courrier électronique. Vous convenez que la présente Convention équivaut à une Convention originale écrite intervenue entre vous et Technologies Neatro Inc. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfait aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées.

2. AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES

L’utilisation de la Plateforme ainsi que l’activité de Technologies Neatro Inc. est régie par différentes politiques. Cela comprend les Conditions d’utilisation ; et la politique de protection des renseignements personnels (ci-après les « Autres politiques »). Vous déclarez avoir lu les Autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions.

Malgré ce qui précède, les dispositions de la présente Convention ont préséance sur les dispositions des Autres politiques. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles des Autres politiques, les dispositions de la présente Convention s’appliqueront.

3. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les Services proposés sur la Plateforme sont disponibles dans le monde entier.

4. SERVICES

Les caractéristiques et modalités des Services vendus par Technologies Neatro Inc. sont définies sur la Plateforme. Le prix des Services sont également définis sur la Plateforme. L’affichage de ces informations sur la Plateforme fait foi, mais Technologies Neatro Inc. se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.

5. ENREGISTREMENT, NOM D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous choisissez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable :

de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement ;
de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe ; et
de sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser Technologies Neatro Inc. de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, Technologies Neatro Inc. ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

6. SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS, RÉSILIATION

En cas de violation grave de la présente Convention ou des Autres politiques, ou si Technologies Neatro Inc. a des raisons de croire que vos agissements le nécessitent pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle de ses autres Clients ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes - incluant l’abus d’utilisation de Période d’essai telle que définie cidessous à l’article 8, de la corruption, du blanchiment d’argent ou d’enquête, Technologies Neatro Inc. peut prendre la décision de :

Limiter l’accès et l’utilisation du Site internet au Client contrevenant ; et/ou
Suspendre le compte du Client contrevenant, de façon temporaire ou permanente selon ce que nécessite la gravité des actes constatés.

7. COMMANDE

Le Client est la personne contractante avec Technologies Neatro Inc.

La commande de Service que le Client fait en passant par la Plateforme de Technologies Neatro Inc. constitue une commande (ci-après la « Commande ») et donne lieu à la formation d’un contrat entre les Parties. Lors de la Commande d’un Service au moyen de la Plateforme, le Client doit approuver celle-ci.

Le Contrat est formé dès la réception d’une confirmation de Commande par le Client.

Suite à la Commande, les précisions concernant le(s) Service(s) acheté(s) se retrouvent dans un courriel de confirmation qui sera envoyé au Client par Technologies Neatro Inc. Une facture sera transmise au Client par courriel ou il pourra y accéder depuis son espace personnel sur la Plateforme.

Une Commande ne lie pas Technologies Neatro Inc. tant que celle-ci n’est pas entièrement payée.

8. ABONNEMENT

La Plateforme propose au Client de souscrire librement à un abonnement annuel ou un abonnement mensuel (ci-après l’« Abonnement »), dont les modalités sont détaillées sur ladite Plateforme.

En souscrivant à un Abonnement, le Client accepte de payer soit un abonnement mensuel initial et récurrent soit un abonnement annuel selon le tarif en vigueur affiché par la Plateforme (ci-après les « Frais d’abonnement »). L’abonnement annuel est renouvelable automatiquement uniquement s’il est souscrit via l’application de Technologies Neatro Inc.

Le Client est exonéré de tout Frais d’abonnement dans le cas où il a souscrit à une offre d’essai, pendant la période couverte par cette offre, telle que décrite la Plateforme de Technologies Neatro Inc. (ci-après la « Période d’essai »). Aucune information bancaire ne lui sera demandée au moment de l’activation de la Période d’essai, et aucune facture ne lui sera envoyée.

Un contrat est formé entre les Parties à la date de réception par le Client d’une confirmation d‘Abonnement, date à laquelle les Frais d’abonnement sont dûs par le Client.

Dans le cas où le Client bénéficie d’une Période d’essai, les Frais d’abonnement sont dûs à la date à laquelle la Période d’essai prend fin, si le Client passe une Commande.

Les modalités de paiement des Frais d’abonnements sont détaillées à l’article 10 cidessous.

L’annulation ou la résiliation de son Abonnement par le Client sont soumises aux conditions de la politique de résiliation (ci-après la « Politique de résiliation ») détaillée à l’article 14.

9. PRIX

Tous les prix sont, en absence d’indication contraire, en dollars américain (USD). Les prix affichés sur la Plateforme n’incluent pas les taxes applicables.

Bien que Technologies Neatro Inc. s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Technologies Neatro Inc. se réserve alors le droit de corriger ses prix et tous les renseignements erronés, de modifier les prix des Services ou toute autre modification de la présente Convention, à tout moment, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.

Si un prix est erroné, Technologies Neatro Inc. se réserve le droit d’annuler votre Commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle Commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions de la présente Convention et les dispositions légales et réglementaires applicables.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT

10.1. Dispositions générales

Pour l’ensemble des Commandes et Abonnements, les modalités de paiement sont établies par Technologies Neatro Inc., à sa discrétion. Technologies Neatro Inc. permet que le paiement puisse être effectué par les moyens suivants :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Carte de débit ;
Interac ; et
Virement bancaire.

Les paiements doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit ou de débit.

Le Client doit être légalement autorisé à utiliser la carte qui sera utilisée pour régler la Commande. Technologies Neatro Inc. garantit qu’elle ne recueille aucune donnée bancaire auprès des Clients. Dans le cas où le Service proposé au Client ne bénéficierait pas de la rétrofacturation et que la Loi sur la protection du consommateur trouve à s’appliquer, Technologies Neatro Inc. s’engage à ne pas prélever d’argent au Client avant d’avoir effectué sa prestation principale.

Les virements bancaires ne sont acceptés par Technologies Neatro Inc. que s’ils sont d’un montant supérieur à deux cents dollars américains (USD 200.00).

Technologies Neatro Inc. peut prévoir occasionnellement des remises, des rabais, des codes promotionnels au profit des Clients. Les Clients peuvent en prendre connaissance par courriel et/ou en consultant la Plateforme.

10.2. Dispositions particulières aux Commandes

Le Client ne peut pas payer en plusieurs fois. Le paiement du prix du Service devra être fait en un seul versement.

10.3. Dispositions particulières aux Abonnements

Le paiement des Frais d’abonnement est automatique durant l’Abonnement en utilisant les informations bancaires fournies par le Client.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, aucun renouvellement de l’Abonnement n’est prévu.

L’Abonnement est renouvelable automatiquement pour les Clients qui acquittent le paiement au moyen d’une carte de crédit. Dans les autres cas, le renouvellement n’est pas automatique.

Le Client autorise Technologies Neatro Inc., soit directement soit par le biais de son service de traitement des paiements, à facturer ces Frais d'abonnement par le biais du mode de paiement choisi par le Client, à la date d'échéance. Le montant de l’Abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la formation du contrat.

En cas de défaut de recouvrement des Frais d’abonnement dûs, Technologies Neatro Inc. peut, à sa seule discrétion (sans pour autant y être obligé), essayer de recouvrer les frais ultérieurement, et/ou suspendre ou annuler le compte, sans préavis.

11. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

La disponibilité de certains Services peut être limitée. Technologies Neatro Inc. peut modifier ou retirer des Services à tout moment sans préavis. Si un Service commandé n’est pas ou plus disponible, Technologies Neatro Inc. vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée.

12. ANNULATION DES COMMANDES

Technologies Neatro Inc. se réserve le droit de limiter ses quantités, de refuser ou d’annuler une Commande, y compris après la transmission d’une Commande, même si celle-ci a été confirmée et facturée. Si votre Commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Technologies Neatro Inc. selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

L’annulation de la Commande se fait par courriel. Si la Commande est entièrement payée, le Client sera intégralement remboursé. Technologies Neatro Inc. remboursera les frais au Client selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

À la demande du Client, Technologies Neatro Inc. remboursera le montant payé lors d’une Commande moins la somme de cinquante dollars (50.00 $) équivalent aux frais de service.

Dans la mesure permise par la loi, si Technologies Neatro Inc. constate qu'une notification d'annulation a été donnée de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d'éviter le paiement des Services effectivement reçus et jouis, Technologies Neatro Inc. se réserve le droit de rejeter votre demande de remboursement.

13. SERVICES NON REMBOURSABLES

Certains Services proposés par la Plateforme, tels que les Abonnements, ne sont pas remboursables.

Dans l’éventualité où vous souhaitez mettre fin à votre Abonnement sans respecter les modalités prévues par la Politique de résiliation, Technologies Neatro Inc. n'aura aucune obligation à cet égard de mettre fin au Service et de procéder à un remboursement de votre Abonnement.

14. POLITIQUE DE RÉSILIATION

Dans le cas où le Client bénéficie d’une Période d’essai, aucune demande de résiliation ne doit être effectuée. La résiliation est automatique pendant la Période d’essai sur la Plateforme.

En dehors de la Période d’essai, le Client peut formuler une demande de résiliation de son Abonnement à tout moment en se connectant à son compte (en utilisant la Plateforme), et en suivant les procédures de résiliation.

La demande de résiliation est prise en considération à la date de sa réception par Technologies Neatro Inc., et les Services prévus dans le cadre de l’Abonnement cesseront d’être fournis au Client à la fin de la période de facturation en cours. Cette demande est présumée avoir été reçue par Technologies Neatro Inc. :

À la date et heure enregistré par le serveur de Technologies Neatro Inc. si cette demande est faite en ligne ;

À la date et heure d’envoi figurant sur le courriel envoyé à Technologies Neatro Inc.

La résiliation de l’Abonnement ne donne droit à aucun remboursement au Client des sommes qu’il a versées pour le mois ou pour l’année en cours. La résiliation de l’Abonnement entraîne uniquement la suppression du renouvellement automatique pour le prochain cycle de souscription.

15. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Technologies Neatro Inc. rend les Services professionnellement et conformément à la pratique de son secteur d’activité. Technologies Neatro Inc. n’assume aucune garantie expresse ou implicite concernant, notamment, la valeur commerciale ou l’effectivité des Services rendus.

16. FORCE MAJEURE

Technologies Neatro Inc. ne sera pas tenu responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de l’une quelconque de ses obligations envers le Client, ni des dommages ou pertes que le Client pourrait subir si l’inexécution ou le retard des Commandes résultent d’une force majeure ou catastrophe naturelle.

La force majeure désigne tous les événements imprévisibles et imparables, indépendants de la volonté de Technologies Neatro Inc., de quelque nature que ce soit, comprenant mais n’étant pas limitée aux situations suivantes : catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondations, avalanches, glissements ou affaissements de terrains, grèves, sabotage, embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communications, actes ou règlements émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires, (y compris les retards dans l'obtention d'autorisations ou permis de toute sorte), guerres ou pandémies, qui ont pour effet de rendre le Service inexécutable de façon momentanée ou définitive.

Si un tel évènement survient, tel que défini précédemment, Technologies Neatro Inc. doit le notifier au Client, par écrit, et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l'événement.

Si la durée de l'événement de force majeure est supérieure à deux (2) mois, le Client peut résoudre le contrat au moyen d’un avis envoyé à Technologies Neatro Inc.

Toute contrepartie prévue au contrat qui aura déjà été exécutée fera l’objet d’un remboursement ou d’un paiement sur réception par une Partie d’un avis écrit de l’autre Partie.

17. LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

La présente Plateforme et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province.

Technologies Neatro Inc. soumet la Plateforme et son serveur aux lois canadiennes et québécoises en matière de lutte contre la corruption.

La présente Convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

Sous réserve des lois applicables, y compris la Loi sur la Protection du consommateur, tout différend entre Technologies Neatro Inc. et les Clients sera soumis aux tribunaux de la Province du Québec, qu’importe le lieu de résidence du Client.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

18. TITRES

Des titres sont inclus dans la présente Convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention. L’interprétation générale de la présente Convention est soumise aux dispositions du Code civildu Québec.

19. CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Technologies Neatro Inc.

20. MINEURS

Technologies Neatro Inc. rappelle que la Plateforme est prévue pour une utilisation par une personne majeure, et non par une personne mineure. Si certaines annonces présentes sur la Plateforme sont adressées à un public mineur, tout achat de Service ou d’Abonnement ne peut être fait que par un adulte, et l’utilisation de la Plateforme par un mineur doit être effectuée sous la surveillance d’un parent ou tuteur.

21. APPLICATION

Les Parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.

22. PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Les dispositions de la présente Convention n’ont pas vocation à se substituer à la Loi sur la Protection du Consommateur, cette dernière trouvant à s’appliquer prioritairement dès lors que la situation l’exige.

23. INTERPRÉTATION

La présente Convention est interprétée selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la Convention.

24. LANGUE : FRANÇAIS ET ANGLAIS

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions anglais et française de la présente Convention, la version française prévaudra.

25. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La présente Convention, les Autres politiques, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre vous et Technologies Neatro Inc. relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation de la Plateforme et les transactions effectuées sur cette Plateforme ou à partir de celui-ci.

Elles remplacent toutes ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente Convention.

26. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Technologies Neatro Inc. ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Technologies Neatro Inc. renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.

Vous déclarez avoir lu et compris la présente Convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et acceptez l’intégralité de la présente Convention SANS AUCUNE RÉSERVE.

27. MODIFICATION DES CONDITIONS

Technologies Neatro Inc. se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour la présente Convention.

Technologies Neatro Inc. notifiera par courriel les Clients trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Si le Client n’accepte pas la présente Convention ou, selon le cas, la présente Convention telles que modifiée, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme. Il aura, au plus tard, trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications pour envoyer une notification à Technologies Neatro Inc.

L’utilisation de la Plateforme par le Client après des modifications signifie que le Client consent à respecter et à être juridiquement lié aux Conditions générales de vente modifiées. Technologies Neatro Inc. pourra informer les Clients de tout changement des présentes trente (30) jours en avance.

28. PERSONNE-RESSOURCE

Pour tout retour, échange, remboursement, annulation des Commandes et des abonnements vous pouvez contacter Benjamin Cotrel, la personne responsable, par :

Courriel : benjamin.cotrel@neatro.io

Téléphone : 514-887-2507

Dernière mise à jour effectuée le 19 avril 2022.